Loi Pinel : quoi de neuf en 2020
L’achat d’un bien immobilier par le biais de la loi Pinel reste un investissement intéressant et certain pour 2020
Rappel de ce qu’implique la loi Pinel
Lancée par le gouvernement français pour remplacer le dispositif Duflot, la loi Pinel vise à développer la construction de nouveaux biens immobiliers en France. Les investisseurs qui en bénéficient ont droit à une réduction d’impôt lors de l’achat d’un nouveau bien immobilier, à condition qu’il soit mis en location pendant six ans.
Certaines conditions doivent être respectées :
Conditions concernant les revenus des locataires ;
Conditions concernant le loyer maximum ;
le type de propriété ;
Les délais de construction ;
Date de remise ;
Règles en matière de chauffage et d’environnement (RT 2012) ;
Zones éligibles.
En 2018, la loi Pinel s’est appliquée à certaines villes où le logement posait problème. Il s’agit de zones où il y a trop peu de biens à louer, ce qui signifie que les loyers et les prix sont élevés. En 2020, des modifications ont été apportées au dispositif et elles concernent désormais les zones A (2), A, B2 et C. Il y a quelques exceptions : les communes bénéficiant de la rénovation des “zones de défense”, qui concernent des zones où un grand nombre d’emplois ont été perdus et où l’économie et la population sont fragiles après la fermeture des casernes. Ces dernières en zone A, B1, B2 et C restent dans le cadre de la loi Pinel. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site officiel du gouvernement.
La loi fiscale de 2020 permet aux contribuables réalisant un investissement Pinel après le 1er janvier 2020 de bénéficier de l’avantage s’ils se déplacent à l’étranger pendant cette période. Auparavant, cela limitait la réduction d’impôt.
Investissement Pinel et payez au fur et à mesure de vos revenus
Une bonne nouvelle pour les investisseurs. 60% de la réduction d’impôt (au lieu de 30% comme annoncé initialement) ont été remis au début de l’année. Cet avantage est généralement basé sur la situation d’il y a deux ans, mais en raison des modifications du régime fiscal en France, il a été basé sur 2018. Quant au solde (de 40%), il sera versé en été.
NB : Si le montant accordé était supérieur à l’avantage obtenu en 2020, un remboursement sera effectué en septembre 2021.