Les lois françaises sur l’immobilier que vous devez connaître

Personne ne s’en plaindra : certaines lois françaises sur l’immobilier vous permettent de bénéficier de réductions d’impôts intéressantes ou très intéressantes.
Investir pour louer, investir loin, investir et puis rénover…

Loi Carrez – Les bonnes mesures font les bons amis


“53 m2, mais 48 selon la loi Carrez” ; cette phrase figure souvent dans les annonces de location de biens immobiliers. La loi exige que tout propriétaire et vendeur de copropriété (donc pas de logement individuel, ni de maison vendue sur plan) indique et garantisse la surface habitable exacte du bien. 48 m2 selon la loi Carrez signifie qu’une surface strictement de 48 m2 est habitable même si la surface privative totale est de 53 m2 (au moins vous avez quelques placards, ouf) : Pour information, les surfaces incluses n’incluent pas la hauteur inférieure à 1,80 mètres, du plafond au sol, dans les calculs. Les greniers, les petits placards, ou même les murs tronqués par des installations sont également exclus.

Loi Pinel – Louer plus, payer moins


Cette loi succède à la loi Duflot (qui succède à la loi Scellier), et concerne les réductions d’impôts pour les particuliers qui optent pour l’investissement locatif. 12% du montant total de l’investissement (prix d’achat + frais de notaire) pour un bail de 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans. Toutefois, le montant total de l’investissement immobilier ne doit pas dépasser 300 000 euros ou descendre en dessous de 5 500 euros par mètre carré. Sachez simplement qu’en vertu de la loi Pinel, vous devez choisir vos locataires selon des critères spécifiques (notamment en ce qui concerne leurs revenus), et il peut s’agir de votre famille (descendant ou ascendant) contrairement à la précédente loi Duflot.

Loi Scellier BBC

La loi Scellier ne s’applique qu’aux BBC, ou Bâtiments Basse Consommation, qui répondent aux critères définis par le Grenelle de l’Environnement. Charpente en bois, électricité photovoltaïque, triple vitrage … Autant d’innovations qui vous permettront de consommer moins d’énergie… et de payer moins d’impôts. Il s’agit de réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 25 % du prix d’investissement, avec un maximum de 300 000 euros encore pour le prix d’achat du bien.

Loi Girardi

Vous pouvez investir partout, dans toute la France, y compris dans les DOM-TOM. Et, comme la loi Pinel, la loi Girardin est intéressante à ceux qui pensent dans l'”investissement locatif”. Imaginez que vous investissez dans une maison ou un appartement neuf, puis que vous le louez comme résidence principale pendant au moins 5 ans, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 40 à 50 % ! C’est la vraie affaire.

Loi Malraux – Faire du neuf avec de l’ancien

La loi Malraux introduit sans cesse une nouvelle réduction d’impôt, cette fois pour les propriétaires qui décident d’investir dans un bien immobilier à rénover – et ensuite à louer. Le bien en question est généralement situé dans une zone protégée ou dans une zone de protection du patrimoine urbain, et doit faire l’objet de travaux d’envergure ; jusqu’à sa restauration complète, il est supervisé par un Architecte des Bâtiments de France. Quels sont les avantages pour vous ? Une réduction d’impôt, qui varie entre 22 et 30 % du montant total des travaux réalisés.

Il faut savoir qu’une loi peut changer ou même disparaître en quelques années. N’hésitez pas donc à s’en résigner d’avantage avant de profiter de ces lois pendant qu’elles soient valides.

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