Les zones éligibles à la Loi Pinel dans le département des Hautes-Alpes

La Zone A bis

La zone A bis est composée de Paris et sa banlieue, soit 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Cette zone géographique est éligible à la loi Pinel 2020.

La Zone A

La zone A comprend l’agglomération de Paris (hors zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, les villes de Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et d’autres communes où le prix des logements à la location est très élevé. Cette zone géographique est également éligible à la loi Pinel 2020.

La Zone B1

La zone B1 inclut certaines grandes agglomérations où la demande en logements est importante, ainsi qu’une partie de la grande couronne parisienne qui n’est pas située en zone A bis et A, et les départements d’Outre-Mer. Cette zone géographique est encore éligible à la loi Pinel 2020.

La Zone B2

La zone B2 contient les villes-centres de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris qui n’est pas comprise dans les zones A bis, A et B1, ainsi que plusieurs communes où la demande locative est haute. Sont aussi situées en zone B2 les communes de Corse non situées en zones A ou B1. Cette zone géographique n’est plus éligible à la loi Pinel depuis 2020.

La Zone C

La zone C englobe le reste du territoire national, c’est-à-dire les villes qui ne sont pas situées dans les zones A bis, A, B1 et B2.
Les communes situées en zone C ne sont plus éligibles à la loi Pinel.

Les plafonds Pinel – Hautes-Alpes

Le particulier qui investit grâce au dispositif doit respecter différents plafonds Pinel : le plafond des loyers et le plafond de ressources des locataires

Les réductions fiscales dans le Département des Hautes-Alpes

La réduction fiscale varie en fonction en fonction des villes. Néanmoins, il est bien sûr possible d’estimer la réduction d’impôts à laquelle vous pouvez prétendre : la réduction moyenne d’impôts dans le département des Hautes-Alpes est de 11 000 euros. Évidemment, il faudra vous renseigner plus précisément pour trouver la valeur exacte : vous pouvez réaliser une simulation de la loi pinel directement sur le site du gouvernement.

Le plafond de ressources des locataires

Le deuxième plafond délimite les revenus maximums que peuvent avoir les locataires d’un bien Pinel. Cela permet d’offrir un accès prioritaire aux foyers les plus modestes. Ce plafond dépend de la composition du foyer mais aussi de la zone dans laquelle se situe le bien.

Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 €
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 681 €
Pers seule ou couple + 1 enfants à charge 75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 €
Pers seule ou couple + 2 enfants à charge
89 976 € 82 776 € 60 783 € 54 705 €
Pers seule ou couple + 3 enfants à charge
107 053 € 97991 € 71 504 € 64 354 €
Pers seule ou couple + 4 enfants à charge
120 463 € 110 271 € 80 584 € 72 526 €
Majoration pers. à charge complémentaire +13 421 € +12 286 € +8 990 € +8 098 €