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 Qu’est-ce que la loi Pinel ?

Le dipositif Pinel, pour faire simple, permet aux contribuables français qui achètent une maison ou un immeuble neuf à partir du 1er septembre 2014 de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Le bâtiment doit répondre aux réglementations énergétiques et thermiques et aux normes économiques. Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu est réparti sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les investisseurs doivent remplir les conditions suivantes :

  • louer le bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans;
  • le plafond de calcul de la réduction d’impôt est de 300 000 euros;
  • le logement doit être loué dans les 12 mois suivant la livraison de l’immeuble;
  • le loyer ne peut pas dépasser la limite fixée par la loi;
  • L’objectif de la loi Pinel est de promouvoir le logement abordable. Pour plus de détails sur cette réduction fiscale, veuillez cliquer ici.

Pourquoi investir avec la loi Pinel ?

Un investissement en loi Pinel vous permettra :

  • Réduire vos impôts de jusqu’à 21% du prix de revient (ce qui pourra arriver à 63 000 euros sur 12 ans);
  • Béneficier d’une fiscalité avantageuse;
  • Construire un patrimoine;
  • Augmenter vos sources de revenus avec le loyer des locataires.

L’avantage de la loi Pinel, en comparaison à un autre investissement immobilier, consiste en une réduction des impôts sur les revenus de 2% par rapport à votre investissement total (à condition que vous soyez imposable en France). En réalité, cette réduction s’agit plus précisement d’un crédit d’impôts et par consequent aucun remboursement n’aura lieu si le montant de vos impôts sur le revenu est inférieur à la réduction théorique. Il est donc essentiel de bien choisir le montant d’investissement vis-à-vis de votre impôt sur le revenu afin d’optimiser les avantages du dispositif Pinel.

Pour que cela soit encore plus claire, suppons que vous choisissez d’investir autour de 120 000 €. Les bénéfices d’un investissement sur un logement Pinel seront optimisés si le montant de votre impôt sur le revenu atteint 2 500 € annuels. Si votre investissement de départ est beaucoup plus important avec ce même montant d’impôts, vous ne profiterez que d’une partie de la réduction théorique. En effet,  pour le propriétaire d’un logement Pinel, cette dernière dépend aussi de la durée de la location sur laquelle vous vous engagez dès le départ : plus celle-ci est étalée dans le temps, plus la réduction est importante, soit :

  • Une réduction d’impôt de 12% de votre investissement pour une location de 6 ans.
  • Une réduction d’impôt de 18% pour une location de 9 ans.
  • Une réduction d’impôt de 21% pour une location de 12 ans.

Conditions d’éligibilité

Votre bien immobilier doit être situé dans une zone géographique dite à forte demande locative, c’est-à-dire : il doit se situer dans les zones A bis, A ou B1. Les zones B2 et C sont également éligibles sur dérogation.

 Zone
Description
Zone A bis  Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Zone A Agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés
Zone B1 Certaines grandes agglomérations dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer
Zone B2 Centres villes de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
Zone C :Reste du Territoire