Vous voulez investir dans l’immobilier à travers la loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois ? La loi Pinel 2020 à Fontaines-En-Duesmois permet aux acquéreurs de bénéficier d’un abattement fiscal qui peut aller jusqu’à 18 % du prix de revient de la location. Les déductions fiscales qui en découlent peuvent atteindre jusqu’à 9228 euros dans le département de Côte-d’Or. Depuis sa création, la loi Pinel a permis de relancer la construction de logements neufs à Fontaines-En-Duesmois afin de répondre à la demande croissante. Comme résultat, les possibilités d’investissement dans le département de Côte-d’Or ont été multipliées, spécialement celles tournées vers l’avenir.

 Programme Loi Pinel dans le Departément De Côte-d’Or

Programme : Pavillon Brighton

Livraison : 2017-12-01 00:00:00

Zone Pinel : B1

Prix à partir de : 108 000€

Réduction d’impôts : 19 440€

Loi Pinel / Duflot / Denormandie à Fontaines-En-Duesmois : les différences

Suite à l’effondrement de deux immeubles survenus le 5 novembre 2018 à Marseille, la question de la rénovation de certains logements dégradés s’est posée. Après de nombreuses semaines de réflexion, la Loi Denormandie (du Nom du ministre du Logement en poste Julien Denormandie) a été pensée puis promulguée officiellement le 1er janvier 2019.

L’investissement en Denormandie à Fontaines-En-Duesmois s’opère dans le cadre de l’acquisition de logements anciens nécessitant d’importants travaux de rénovation avant leur mise en location. Des réductions d’impôts sont accordées pour la réalisation des travaux et selon la durée de location des biens.

L’objectif de cette loi est donc celui d’améliorer la qualité du parc immobilier Français et de répondre à la demande locative à Fontaines-En-Duesmois.

En contrepartie, les dispositifs Duflot et Pinel à Fontaines-En-Duesmois concernent exclusivement les logements neufs à Fontaines-En-Duesmois, en étant la loi Pinel la loi qui a succédée la loi Duflot. La loi Duflot a été mise en place le 1er janvier 2013 ; elle était remplacée par le dispositif Pinel au 1er septembre 2014 : la difference majeur entre ces deux lois était la flexibilité. Avec le dispositif Duflot, la durée d’engagement était fixe (non modulable), c’est-à-dire que la durée de location minimale était de 9 ans. Avec la loi Pinel, l’engagement est variable : l’investisseur pourra moduler la durée de location de 6 à 12 ans et Le taux de réduction sera progressif avec la durée d’engagement.

Comment investir en loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois

Quels biens immobiliers sont éligibles par la loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois ?

La loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois concerne uniquement quelques types de logement. Les logements éligibles à la loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois sont situés dans les zones définis par la loi Pinel.

Voici certains critères qu’un logement doit avoir pour pouvoir être acheté en bénéficiant de la Pinel :

les logements neufs achevés n’ayant jamais été habités ou utilisés sous quelques formes que ce soit ;

les logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de la construction ;

les logements insalubres dont la réhabilitation à demander une rénovation complète s’apparentant à du neuf, à condition que l’achèvement des travaux intervient le 31 décembre de la 2e année ;

les locaux transformés en logement Pinel comme des locaux commerciaux, professionnel, à usage de bureau, d’entrepôt…

Quel type d’investisseur peut investir en Pinel à Fontaines-En-Duesmois ?

Afin de prétendre bénéficier des avantages fiscaux proposés par la loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois, quelques conditions sont essentielles :

L’investisseur doit être imposable en France;

L’investisseur doit avoir au moins 18 ans;

L’investisseur doit être solvable, c’est-à-dire il ne peut pas avoir un taux d’endettement supérieur à 33 %;

le montant de l’investissement est plafonné 300 000 € par an, à raison de 5 500 €/m2.;

le dispositif Pinel s’applique dans la limite d’achat de deux biens par an;

Il est recommandé que l’investisseur ait moins de 65 ans (il est possible pour les personnes plus âgées d’investir en loi Pinel ; toutefois, il est souvent plus difficile d’obtenir un prêt immobilier passé cet âge).

Consultez ces dispositifs dans les villes : Loi Pinel Bligny-Le-Sec ou Loi Pinel Bellefond.

Les avantages d’investir en Loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois

Si vous êtes en mesure d’investir et vous avez déjà trouvé le logement idéal à ce propos à Fontaines-En-Duesmois, il vous faudra suivre encore quelques indications pour bénéficier des réductions fiscales. Dans le cadre de la loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois, vous devez respecter certaines conditions pour la mise en location du logement, notamment :

Vous devez louer votre bien pendant au moins 6 ans dans les 12 mois qui suivent sa livraison.

Votre bien doit être l’habitation principale de votre locataire.

La réduction d’impôt ne vous sera pas accordée automatiquement. Vous devez déclarer la location à l’administration fiscale lors de sa déclaration de revenus. Si vous avez perçu des loyers au cours de l’année précédente (loyers de 2019 déclarés en 2020 par exemple), vous devez remplir une déclaration de revenus fonciers, à l’aide de l’imprimé 2044. En outre, vous devez compléter de l’imprimé 2042-C pour déclarer son investissement Pinel. Enfin, vous devez renvoyer un formulaire 2044-EB afin d’indiquer si l’engagement de location initial court sur 6 ou 9 ans. Ce dernier formulaire doit être rempli uniquement pour la première année de déclaration.

Pour en savoir plus, il est possible de vous adresser à la mairie de Fontaines-En-Duesmois :

Adresse : Mairie de Fontaines-en-Duesmois, Rue aux Serains, 21450 Fontaines-en-Duesmois

Téléphone : 03 80 89 03 96

Mail : [email protected]

Fax : 03 80 89 04 06

Horaires d’ouverture : Le vendredi de 09h00 à 12h00

Simulation du loyer Pinel à Fontaines-En-Duesmois

La loi Pinel vous donne la possibilité de louer l’immobilier que vous avez acheté. Afin de bien prévoir vos investissements, vous pouvez simuler les prix moyens des loyers à Fontaines-En-Duesmois.

Le loyer maximum est fixé par zone. Seuls les villes situées dans les zones Abis, A et B1 sont éligibles à un investissement Pinel à partir de 2020. Le loyer Pinel maximum à Fontaines-En-Duesmois est de 411 euros par mois. Avant que vous preniez votre décision sur dans quelle ville investir, considérez la possibilité d’investir dans autres villes comme : Loi Pinel Angers , Loi Pinel Gigney ou Loi Pinel Ferrals-Les-Corbières

Réduction fiscale à Fontaines-En-Duesmois

Le taux de réduction varie avec la durée d’engagement (durée de location minimale) : 12 % pour 6 ans; 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans. Lors de l’acquisition du bien Pinel, l’investisseur devra choisir la durée d’engagement : 6 ans ou 9 ans. Il pourra ensuite prolonger cette durée de : 3 ans renouvelable 1 fois (6 ans de plus maximum) pour une durée initiale de 6 ans (durée finale de 9 ou 12 ans) ou 3 ans pour une durée initiale de 9 ans (durée finale de 12 ans).

Investir dans la loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois est avantageux pour plusieurs raisons, notamment pour des réductions fiscales. Il vous sera possible de réduire de vos impôts :

12 % de la valeur de l’achat immobilier pour un engagement de 6 ans, dans la limite de 36 000 € ;

18 % de la valeur de l’achat immobilier pour un engagement de 9 ans, dans la limite de 54 000 € ;

jusqu’à 21 % de la valeur de l’achat immobilier pour un engagement total (initial + prolongement) 12 ans, dans la limite de 63 000 €.

En outre, en investissement dans un immobilier à travers la loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois, il vous sera possible de construire un patrimoine immobilier. À long terme, cela vous permettra de constituer un patrimoine facilement transmissible et très stable. La loi Pinel est aussi compatible avec la possibilité d’acheter un bien immobilier neuf à Fontaines-En-Duesmois et y loger un membre de votre famille, tout en gardant des avantages fiscaux du dispositif Pinel.

Contrairement à un investissement sur les marchés financiers, si vous achetez un immeuble à Fontaines-En-Duesmois, vous pouvez facilement réaliser un emprunt pour investir. La Loi Pinel aussi permet des investissements intéressants en Loi Pinel Saint-Pée-Sur-Nivelle, Loi Pinel Neuilly-Sur-Marne ou Loi Pinel Neuilly-Sur-Marne.

Est-il possible d’Investir en Loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois ?

Comment défiscaliser vos impôts à Fontaines-En-Duesmois

Si vous effectuez un investissement locatif à Fontaines-En-Duesmois, vous avez droit à défiscaliser jusqu’à 9228 euros, entre 6 ans à 8 ans. Le taux de réduction varie avec la durée d’engagement : 12 % pour 6 ans ; 18 % pour 9 ans ; 21 % pour 12 ans.

La réduction fiscale varie en fonction de zones dans une même ville mais aussi en fonction des villes. Pour en apprendre davantage sur les différents tarifs de la loi pinel dans le departement de Côte-d’Or, consultez ici les informations sur la loi Pinel dans d’autres villes : Loi Pinel Saint-Pée-Sur-Nivelle, Loi Pinel Le Boupère ou Loi Pinel Neuilly-Sur-Marne. Si vous voulez réaliser une simulation plus précise de vos droits concernat la loi Pinel à Fontaines-En-Duesmois, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Quelle est la Zone loi Pinel de Fontaines-En-Duesmois?

La loi Pinel détermine quelles villes peuvent bénéficier d’investissement sur l’immobilier. Toutes les villes en France ont été réparties en cinqs zones éligibles en prenant en compte la demande locale pour les locations immobiliers. La ville Fontaines-En-Duesmois appartient à la zone A. Paris et ses communes voisines constituent la Zone A bis . La Zone A est constituée par les Communes autors dans l’Île-de-France ainsi que d’autres grandes villes. Par exemple, Loi Pinel Auxonne est une ville de la Zone A1. Dans la même logique, la Zone B1 est composée par toutes les communes qui ont plus de 250 000 habitants. Loi Pinel Dijon illustre une ville de la zone B1. La Zone B2 est composée par toutes les communes de plus de 50 000 habitants et avoisinantes de la zone B1 ; Loi Pinel Ladoix-Serrigny. Enfim, les villes non éligibles font partie de la zone C, en étant Loi Pinel Bèze un exemple dans le département de Côte-d’Or.

Cette division est très important vu que les zones déterminent les prix des plafonds de loyers et les plafonds de ressources. Il est interdit de charger plus de 411 euros par m² dans la zone A. Ils sont réévalués chaque année.