Suite à la loi Pinel 2020, il est désormais possible d’investir dans l’achat d’appartement à Châteauneuf-Sur-Isère à travers de la loi Pinel. Dans le département de la Drôme, cette loi prévoit une considérable réduction d’impôt qui pourrait aller jusqu’à 10559 euros. La construction de nouveaux logements neufs à Châteauneuf-Sur-Isère a été accéléré par la loi Pinel 2020 à Châteauneuf-Sur-Isère et cette tendance devrait être encore plus importante dans les prochaines années.

Programme Loi Pinel dans le Departément de la Drôme

Programme : LE CARRE DES MUSES

Livraison : 2022-03-01 00:00:00

Zone Pinel : B1

Prix à partir de : 107 000€

Réduction d’impôts : 19 260€

Comment investir en loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère

Quel type d’investisseur peut investir en Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère ?

Afin de prétendre bénéficier des avantages fiscaux proposés par la loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère, quelques conditions sont essentielles :

L’investisseur doit être imposable en France;

L’investisseur doit avoir au moins 18 ans;

L’investisseur doit être solvable, c’est-à-dire il ne peut pas avoir un taux d’endettement supérieur à 33 %;

le montant de l’investissement est plafonné 300 000 € par an, à raison de 5 500 €/m2.;

le dispositif Pinel s’applique dans la limite d’achat de deux biens par an;

Il est recommandé que l’investisseur ait moins de 65 ans (il est possible pour les personnes plus âgées d’investir en loi Pinel ; toutefois, il est souvent plus difficile d’obtenir un prêt immobilier passé cet âge).

Consultez ces dispositifs dans les villes : Loi Pinel Saint-Uze ou Loi Pinel Clansayes.

Quels biens immobiliers sont éligibles par la loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère ?

La loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère concerne uniquement quelques types de logement. Les logements éligibles à la loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère sont situés dans les zones définis par la loi Pinel.

Voici certains critères qu’un logement doit avoir pour pouvoir être acheté en bénéficiant de la Pinel :

les logements neufs achevés n’ayant jamais été habités ou utilisés sous quelques formes que ce soit ;

les logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de la construction ;

les logements insalubres dont la réhabilitation à demander une rénovation complète s’apparentant à du neuf, à condition que l’achèvement des travaux intervient le 31 décembre de la 2e année ;

les locaux transformés en logement Pinel comme des locaux commerciaux, professionnel, à usage de bureau, d’entrepôt…

Loi Pinel / Duflot / Denormandie à Châteauneuf-Sur-Isère : les différences

Suite à l’effondrement de deux immeubles survenus le 5 novembre 2018 à Marseille, la question de la rénovation de certains logements dégradés s’est posée. Après de nombreuses semaines de réflexion, la Loi Denormandie (du Nom du ministre du Logement en poste Julien Denormandie) a été pensée puis promulguée officiellement le 1er janvier 2019.

L’investissement en Denormandie à Châteauneuf-Sur-Isère s’opère dans le cadre de l’acquisition de logements anciens nécessitant d’importants travaux de rénovation avant leur mise en location. Des réductions d’impôts sont accordées pour la réalisation des travaux et selon la durée de location des biens.

L’objectif de cette loi est donc celui d’améliorer la qualité du parc immobilier Français et de répondre à la demande locative à Châteauneuf-Sur-Isère.

En contrepartie, les dispositifs Duflot et Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère concernent exclusivement les logements neufs à Châteauneuf-Sur-Isère, en étant la loi Pinel la loi qui a succédée la loi Duflot. La loi Duflot a été mise en place le 1er janvier 2013 ; elle était remplacée par le dispositif Pinel au 1er septembre 2014 : la difference majeur entre ces deux lois était la flexibilité. Avec le dispositif Duflot, la durée d’engagement était fixe (non modulable), c’est-à-dire que la durée de location minimale était de 9 ans. Avec la loi Pinel, l’engagement est variable : l’investisseur pourra moduler la durée de location de 6 à 12 ans et Le taux de réduction sera progressif avec la durée d’engagement.

Les avantages d’investir en Loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère

Réduction fiscale à Châteauneuf-Sur-Isère

Le taux de réduction varie avec la durée d’engagement (durée de location minimale) : 12 % pour 6 ans; 18 % pour 9 ans ou 21 % pour 12 ans. Lors de l’acquisition du bien Pinel, l’investisseur devra choisir la durée d’engagement : 6 ans ou 9 ans. Il pourra ensuite prolonger cette durée de : 3 ans renouvelable 1 fois (6 ans de plus maximum) pour une durée initiale de 6 ans (durée finale de 9 ou 12 ans) ou 3 ans pour une durée initiale de 9 ans (durée finale de 12 ans).

Investir dans la loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère est avantageux pour plusieurs raisons, notamment pour des réductions fiscales. Il vous sera possible de réduire de vos impôts :

12 % de la valeur de l’achat immobilier pour un engagement de 6 ans, dans la limite de 36 000 € ;

18 % de la valeur de l’achat immobilier pour un engagement de 9 ans, dans la limite de 54 000 € ;

jusqu’à 21 % de la valeur de l’achat immobilier pour un engagement total (initial + prolongement) 12 ans, dans la limite de 63 000 €.

En outre, en investissement dans un immobilier à travers la loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère, il vous sera possible de construire un patrimoine immobilier. À long terme, cela vous permettra de constituer un patrimoine facilement transmissible et très stable. La loi Pinel est aussi compatible avec la possibilité d’acheter un bien immobilier neuf à Châteauneuf-Sur-Isère et y loger un membre de votre famille, tout en gardant des avantages fiscaux du dispositif Pinel.

Contrairement à un investissement sur les marchés financiers, si vous achetez un immeuble à Châteauneuf-Sur-Isère, vous pouvez facilement réaliser un emprunt pour investir. La Loi Pinel aussi permet des investissements intéressants en Loi Pinel Saint-Venant, Loi Pinel Athies ou Loi Pinel Athies.

D’abord, vous devez évaluer votre situation financière. Ensuite, il vous faut trouver le bon logement à Châteauneuf-Sur-Isère. Avant la signature du contrat de vente définitif, vous devez le plus souvent obtenir un crédit immobilier pour financer votre achat. Dans le cadre de la loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère, vous devez respecter certaines conditions pour la mise en location du logement, notamment :

Vous devez louer votre bien pendant au moins 6 ans dans les 12 mois qui suivent sa livraison.

Votre bien doit être l’habitation principale de votre locataire.

La réduction d’impôt ne vous sera pas accordée automatiquement. Vous devez déclarer la location à l’administration fiscale lors de sa déclaration de revenus. Si vous avez perçu des loyers au cours de l’année précédente (loyers de 2019 déclarés en 2020 par exemple), vous devez remplir une déclaration de revenus fonciers, à l’aide de l’imprimé 2044 . En outre, vous devez compléter de l’imprimé 2042-C pour déclarer son investissement Pinel. Enfin, vous devez renvoyer un formulaire 2044-EB afin d’indiquer si l’engagement de location initial court sur 6 ou 9 ans. Ce dernier formulaire doit être rempli uniquement pour la première année de déclaration.

Pour en savoir plus, il est possible de vous adresser à la mairie de Châteauneuf-Sur-Isère :

Adresse : Mairie de Châteauneuf-sur-Isère, 6, rue des Remparts, 26300 Châteauneuf-sur-Isère

Téléphone : 04 75 71 83 88

Mail : [email protected]

Fax : 04 75 71 83 35

Horaires d’ouverture : Le jeudi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, Le lundi de 09h00 à 12h00, Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Le samedi de 09h00 à 12h00, Du mardi au mercredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Exemple des réductions d’impôts avec la Loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère

Soit un investissement Pinel de 200 000 € pour un bien de 20 m². L’engagement est de 9 ans. Le prix d’achat est en dessous du plafond de 300 000 €. Par contre, le plafond par m² est dépassé : 200 000 / 20 = 10000 € par m². Donc on appliquera le plafond de 5 500 € par m² : 5 500 * 20 = 110 000 € retenus.

Réduction totale sur 9 ans : 110 000 * 18 % = 19 800 €
Réduction annuelle (de la 1re à la 9e année) : 19 800/ 9 = 2211,11 €

La loi Pinel vous donne la possibilité de louer l’immobilier que vous avez acheté. Afin de bien prévoir vos investissements, vous pouvez simuler les prix moyens des loyers à Châteauneuf-Sur-Isère.

Le loyer maximum est fixé par zone. Seuls les villes situées dans les zones Abis, A et B1 sont éligibles à un investissement Pinel à partir de 2020. Le loyer Pinel maximum à Châteauneuf-Sur-Isère est de 839 euros par mois. Avant que vous preniez votre décision sur dans quelle ville investir, considérez la possibilité d’investir dans autres villes comme : Loi Pinel Paris , Loi Pinel Aix-En-Provence ou Loi Pinel Nîmes

Devrais-je investir en loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère ?

Comment savoir la Zone loi Pinel de Châteauneuf-Sur-Isère?

La loi Pinel détermine quelles villes peuvent bénéficier d’investissement sur l’immobilier. Toutes les villes en France ont été réparties en cinqs zones éligibles en prenant en compte la demande locale pour les locations immobiliers. La ville Châteauneuf-Sur-Isère appartient à la zone A. Paris et ses communes voisines constituent la Zone A bis . La Zone A est constituée par les Communes autors dans l’Île-de-France ainsi que d’autres grandes villes. Par exemple, Loi Pinel Marsaz est une ville de la Zone A1. Dans la même logique, la Zone B1 est composée par toutes les communes qui ont plus de 250 000 habitants. Loi Pinel Pierrelatte illustre une ville de la zone B1. La Zone B2 est composée par toutes les communes de plus de 50 000 habitants et avoisinantes de la zone B1 ; Loi Pinel Charols. Enfim, les villes non éligibles font partie de la zone C, en étant Loi Pinel Crest un exemple dans le département de la Drôme.

Cette division est très important vu que les zones déterminent les prix des plafonds de loyers et les plafonds de ressources. Il est interdit de charger plus de 839 euros par m² dans la zone A. Ils sont réévalués chaque année.

Programme de défiscalisation d’impôts à Châteauneuf-Sur-Isère

La localisation est le premier critère de choix dans un investissement locatif. Avec un programme loi Pinel à Châteauneuf-Sur-Isère, il est possible de défiscaliser sur une période allant de 6 ans à 12 ans, pour une économie d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 10559 euros. Le tableaux ci-dessous présente la réduction d’impôt en fonction des différentes zones dans la ville de Châteauneuf-Sur-Isère.

Type de bien	Prix	Defiscalisation
T2	130000 EUR	jusqu’à 30 000 EUR
T3	190000 EUR	jusqu’à 36 000 EUR
T4	250000 EUR	jusqu’à 52 000 EUR

La réduction fiscale varie en fonction de zones dans une même ville mais aussi en fonction des villes. Pour en apprendre davantage sur les différents tarifs de la loi pinel dans le departement de la Drôme, consultez ici les informations sur la loi Pinel dans d’autres villes : >Loi Pinel Saint-Venant, Loi Pinel Athies. Vous pouvez également consulter Loi Pinel Beauvais, Loi Pinel Saint-Antoine ou encore Loi Pinel Saint-Antoine.

Néanmoins, il est bien sûr possible d’estimer la réduction d’impôts à laquelle vous pouvez prétendre : la réduction moyenne d’impôts dans le département de la Drôme est de 6559 euros. Évidemment, il faudra vous renseigner plus précisément pour trouver la valeur exacte : vous pouvez réaliser une simulation de la loi pinel à Châteauneuf-Sur-Isère directement . sur le site du gouvernement.